Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont celles de :

Arche de Beauté – Dominique Guédon, entrepreneur individuel

Adresse professionnelle : 68 boulevard de Nomazy, 03000 Moulins, France

SIRET : 392 554 341 00017

Téléphone : 04 70 20 99 45

Courriel : archedebeaute@free.fr

Site internet : https://www.archedebeaute.fr/

Hébergeur du site : Siège social de IONOS SARL  7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

Ci-après dénommée « Arche de Beauté » ou « le Vendeur ».

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Arche de Beauté commercialise ses produits et bons cadeaux auprès des clients particuliers par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.

Arche de Beauté propose notamment des produits capillaires, des colorations végétales, des produits cosmétiques et des produits de soin et de bien-être.

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site https://www.archedebeaute.fr/.

Toute commande implique que le client ait pu prendre connaissance des présentes CGV et les ait acceptées avant la validation définitive de son achat.

Les prestations réservées directement au salon, les formations professionnelles et les ventes réalisées dans un cadre professionnel peuvent faire l’objet de conditions distinctes.

Article 3 – Produits proposés à la vente

Les produits proposés sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les informations utiles à leur utilisation.

Arche de Beauté commercialise notamment des produits capillaires, des soins cosmétiques et des produits de bien-être sélectionnés en fonction de leur nature et de leur utilisation.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation ou de couleur peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Le client est invité à lire attentivement la composition, les précautions d’emploi et les instructions du fabricant avant toute utilisation.

Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. Les conseils communiqués par Arche de Beauté ne remplacent pas un avis médical lorsque celui-ci est nécessaire.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison et les éventuels frais supplémentaires sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Arche de Beauté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées restent soumises aux prix acceptés lors de leur validation.

Les promotions sont valables pendant la période indiquée et dans les conditions précisées sur le site.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits ou bons cadeaux souhaités et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier son contenu, modifier les quantités, corriger ses coordonnées et consulter le montant total à payer.

Le client renseigne les informations nécessaires à la facturation et, lorsque cela est applicable, à la livraison.

La validation finale de la commande s’effectue au moyen d’une fonctionnalité comportant une mention claire indiquant l’obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique.

Arche de Beauté se réserve le droit de contacter le client en cas d’erreur manifeste ou de difficulté empêchant le traitement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit après la confirmation de la commande, le client en est informé. Si le produit ne peut être fourni, les sommes correspondantes sont remboursées.

Article 6 – Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par les moyens proposés sur la boutique en ligne :

Carte bancaire ;

PayPal.

Le règlement est exigible selon les modalités affichées au moment de la commande.

La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve des vérifications nécessaires.

En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande pourra être suspendue jusqu’à régularisation.

Les données de paiement sont traitées par les prestataires de paiement concernés selon leurs propres conditions et dispositifs de sécurité.

Article 7 – Livraison des produits

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou dans un point relais au moment de la commande, selon les modes proposés sur le site.

Les destinations desservies, les transporteurs, les frais de livraison et les délais estimés sont présentés au client avant la validation définitive de son achat.

Arche de Beauté s’engage à respecter la date ou le délai de livraison annoncé. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément à la réglementation applicable.

Si un retard survient, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la possibilité de demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les conditions légales, de résoudre le contrat et d’obtenir le remboursement des sommes versées.

Le client est invité à vérifier l’état du colis à sa réception et à signaler toute anomalie.

Conformément à la réglementation, les risques de perte ou d’endommagement du produit sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, ou lorsque le tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur, en prend possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les commandes passées à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalités.

Pour les produits, ce délai commence le lendemain de la réception du bien par le client ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Pour les bons cadeaux, le droit de rétractation dépend notamment de la nature du contrat, de son mode de délivrance et des conditions d’exécution de la prestation associée. Les règles légales applicables sont respectées.

Le client peut exercer son droit de rétractation en utilisant la fonctionnalité dédiée disponible sur le site, lorsqu’elle est applicable, ou en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à Arche de Beauté :

Par courriel : archedebeaute@free.fr

Par courrier : Arche de Beauté, 68 boulevard de Nomazy, 03000 Moulins, France.

La fonctionnalité de rétractation en ligne doit être accessible conformément aux obligations légales applicables aux contrats conclus sur une interface en ligne.

Pour les produits, le client dispose ensuite de quatorze jours à compter de la communication de sa décision pour retourner les biens concernés.

Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire ou disposition légale contraire.

Le client peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s’applique pas dans les cas expressément prévus par la loi.

Cela peut notamment concerner les biens descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.

Cette exception ne concerne pas automatiquement tous les produits cosmétiques ou capillaires.

Le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par la réglementation, notamment dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation, avec possibilité de différer le remboursement d’une vente de biens jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions légales.

Les sommes dues comprennent les frais de livraison initiaux correspondant au mode standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement intervient au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Article 9 – Formulaire type de rétractation

Le client peut utiliser le formulaire suivant lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention d’Arche de Beauté – EI Dominique Guédon

Adresse : 68 boulevard de Nomazy, 03000 Moulins, France.

Courriel : archedebeaute@free.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) concerné(s) :

Commandé(s) le :

Reçu(s) le :

Numéro de commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

Signature du client, uniquement en cas de notification sur papier :

Article 10 – Garanties légales

Les produits vendus par Arche de Beauté bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Garantie légale de conformité

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Pour les biens, il dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de leur délivrance pour agir au titre de cette garantie.

Le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi.

Garantie des vices cachés

Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Toute demande relative à une garantie peut être adressée à archedebeaute@free.fr, en précisant le numéro de commande, le produit concerné et la nature du problème rencontré.

Article 11 – Bons cadeaux

Les bons cadeaux proposés par Arche de Beauté permettent d’accéder à la prestation ou à la valeur indiquée lors de leur achat.

Les caractéristiques du bon cadeau, sa valeur, les prestations auxquelles il donne accès, sa durée de validité et ses modalités d’utilisation doivent être précisées sur sa fiche de vente ou dans les conditions particulières communiquées avant l’achat.

Durée de validité : 1 an à compter de l'achat.

Sauf indication contraire figurant sur le bon cadeau, son utilisation est soumise à la réservation préalable d’un rendez-vous lorsque la prestation concernée le nécessite.

Le client doit présenter le bon cadeau ou fournir sa référence lors de son utilisation.

Aucunes conditions de report et de prolongation ne pourront être appliqués. Les bons cadeaux ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ou échange comme indiqués sur le bon au moment de l’achat. L'utilisation partielle est possible dans la limite de la date de validité.

Aucune condition relative aux bons cadeaux ne peut supprimer les droits impératifs du consommateur, notamment les droits de rétractation lorsqu’ils sont applicables.

Article 12 – Responsabilité et utilisation des produits

Arche de Beauté s’engage à traiter les commandes avec soin et à fournir des produits conformes à leur description.

Le client doit respecter les instructions, les précautions d’emploi et les recommandations du fabricant.

Pour les colorations végétales et les produits capillaires, le client doit notamment suivre les indications relatives à la préparation, à l’application et aux tests préalables lorsqu’ils sont recommandés.

Arche de Beauté ne peut être tenue responsable des conséquences d’une utilisation manifestement non conforme aux instructions, sans préjudice des garanties légales et des responsabilités qui ne peuvent être exclues par la loi.

Les informations et conseils de bien-être ne constituent pas un diagnostic médical et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors des commandes sont utilisées pour traiter les achats, organiser la livraison, établir les documents de vente, gérer les réclamations et respecter les obligations légales.

Les données sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la réglementation française applicable.

Le client dispose, dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit à la portabilité lorsque celui-ci s’applique.

Pour exercer ses droits, le client peut écrire à :

archedebeaute@free.fr

Les informations détaillées sur les traitements de données, les durées de conservation, les destinataires et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments, totale ou partielle, est interdite, sauf exception légale ou autorisation préalable du titulaire des droits.

Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Arche de Beauté :

Par téléphone : 04 70 20 99 45

Par courrier : 68 boulevard de Nomazy, 03000 Moulins, France

Par courriel : archedebeaute@free.fr

Arche de Beauté s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Arche de Beauté.

Médiateur de la consommation : à désigner avant la publication des présentes CGV.

Nom du médiateur : [à compléter]

Adresse : [à compléter]

Site internet : [à compléter]

Arche de Beauté s’engage à communiquer les coordonnées du médiateur dont elle relève dès que son adhésion ou sa désignation aura été effectuée.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, le client et Arche de Beauté rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables, notamment celles qui protègent les consommateurs.

Article 17 – Modification des CGV

Arche de Beauté peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou de son activité.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.

La version en vigueur est accessible sur le site internet https://www.archedebeaute.fr/.